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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
372 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSSE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 805 696. Son siège social est situé Kerfelice, 44410 Herbignac. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par LUC LEFEBRE D'ARGENCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSSE

Dénomination
SCI MOSSE
SIREN
878 805 696
SIRET (siège)
878 805 696 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71878805696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 805 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
372 100 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
08 novembre 2019
Siège social
KERFELICE, 44410, HERBIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSSE

Gestion immobilière.

Finances de SCI MOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSSE

LL

LUC LEFEBRE D'ARGENCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2019) · 6 ans

RP

RITVA PELANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI MOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44410 HERBIGNACSiègeActif

    878 805 696 00019 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI MOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-08 · Début d'activité : 2019-07-22

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI MOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSSE est 878 805 696. Le SIRET de son siège social est 878 805 696 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71878805696.

Qui dirige SCI MOSSE ?

SCI MOSSE est dirigée par LUC LEFEBRE D'ARGENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSSE ?

Le siège social de SCI MOSSE est situé Kerfelice, 44410 Herbignac.

SCI MOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSE.