SCI MOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 372 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOSSE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 805 696. Son siège social est situé Kerfelice, 44410 Herbignac. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par LUC LEFEBRE D'ARGENCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI MOSSE
- SIREN
- 878 805 696
- SIRET (siège)
- 878 805 696 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71878805696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 805 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 372 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 08 novembre 2019
- Siège social
- KERFELICE, 44410, HERBIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSSE
Gestion immobilière.
Finances de SCI MOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI MOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44410 HERBIGNACSiègeActif
878 805 696 00019 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI MOSSE
INPIComptes annuels de SCI MOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000353
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026011899
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026008698
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006100
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010808
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010801
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010803
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010757
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010806
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026008704
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010798
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010777
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026008695
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000357
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026006649
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005125
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005120
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006912
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006660
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006651
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006672
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005128
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006652
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006646
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006670
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025019201
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025017137
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025017676
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025017967
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025019198
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026007074
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026005331
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004887
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2025015279
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025017652
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025017259
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026006737
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026005326
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026005325
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026005320
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026005132
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026005071
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002021
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002020
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026005133
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026005330
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002026
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001972
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001943
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001942
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001907
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001906
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001018
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025017147
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025016035
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2025013290
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025018224
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025018223
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025017674
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025017150
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025017145
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000434
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025018129
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025017303
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025019229
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025017908
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025017907
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025017890
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025017568
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025017255
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025016396
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025014479
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025010820
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025013219
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025018152
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025014876
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025015316
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025013221
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025011566
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007120
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007117
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005306
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005301
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025012060
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025011208
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025011029
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025005302
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025012057
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011958
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025006529
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024012164
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025006934
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025006556
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025004019
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025005555
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025005554
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2024019281
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2024020403
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025004824
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025004405
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025004403
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025004401
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025004393
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2024019274
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2024018375
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2024016639
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-19.715
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-19.364
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-19.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-08 · Début d'activité : 2019-07-22
- création
Date d'effet : 08 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI MOSSE est 878 805 696. Le SIRET de son siège social est 878 805 696 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71878805696.
Qui dirige SCI MOSSE ?
SCI MOSSE est dirigée par LUC LEFEBRE D'ARGENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSSE ?
Le siège social de SCI MOSSE est situé Kerfelice, 44410 Herbignac.
SCI MOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSE.
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