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SCI MOSSELLO

Active
Siren320 637 788Société civile31200 TOULOUSECréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSSELLO est une société civile immatriculée le 31 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 637 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Sept Deniers, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN MOSSELLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSSELLO

Dénomination
SCI MOSSELLO
SIREN
320 637 788
SIRET (siège)
320 637 788 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72320637788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 637 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
10 CHE DES SEPT DENIERS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSSELLO

CONSTRUCTION D'UNE MAISON ET SON ADMINISTRATION A LA COMMUNE DE LA CHAPELLE (82) AU LIEUDIT CAMUZON

Finances de SCI MOSSELLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSSELLO

JM

JEAN MOSSELLO

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1980) · 45 ans

Établissements de SCI MOSSELLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    320 637 788 00011 · ouvert le 20 novembre 1980 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MOSSELLO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOSSELLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSSELLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSSELLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSSELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSSELLO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCI MOSSELLO

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSELLO ?

Le numéro SIREN de SCI MOSSELLO est 320 637 788. Le SIRET de son siège social est 320 637 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72320637788.

Qui dirige SCI MOSSELLO ?

SCI MOSSELLO est dirigée par JEAN MOSSELLO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOSSELLO ?

Le siège social de SCI MOSSELLO est situé 10 Che des Sept Deniers, 31200 Toulouse.

SCI MOSSELLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSSELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSSELLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSELLO.

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