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SCI MOSSER

Active
Siren401 257 720SCI67130 WISCHESCréée le 14 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSSER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 257 720. Elle est domiciliée GRAND'RUE Wisches, 67130 Wisches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EDOUARD MOSSER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSSER

Dénomination
SCI MOSSER
SIREN
401 257 720
SIRET (siège)
401 257 720 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68401257720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 257 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1995
Siège social
GRAND'RUE Wisches, 67130, WISCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSSER

Propriété, gestion et ex)Ploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis acquis par la société

Finances de SCI MOSSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSSER

EM

EDOUARD MOSSER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 juin 1995) · 31 ans

CM

CATHERINE MOSSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1995) · 31 ans

BS

BARBARA STEIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MOSSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 WISCHESSiègeActif

    401 257 720 00011 · ouvert le 14 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSSER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSSER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSSER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI MOSSER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSER ?

Le numéro SIREN de SCI MOSSER est 401 257 720. Le SIRET de son siège social est 401 257 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68401257720.

Qui dirige SCI MOSSER ?

SCI MOSSER est dirigée par EDOUARD MOSSER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSSER ?

Le siège social de SCI MOSSER est situé GRAND'RUE Wisches, 67130 Wisches.

SCI MOSSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSER.

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