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SCI MOSSI

Active
Siren393 259 452SCI13760 Saint-CannatCréée le 13 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 259 452. Le siège social de l'entreprise se trouve ZI de Saint-Cannat, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUELINE ARABIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSSI

Dénomination
SCI MOSSI
SIREN
393 259 452
SIRET (siège)
393 259 452 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57393259452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 259 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1993
Siège social
ZI de Saint-Cannat, 13760, Saint-Cannat
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MOSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSSI

JA

JACQUELINE ARABIAN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1993) · 32 ans

RA

RITA ARABIAN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI MOSSI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13760 Saint-CannatSiègeFermé

    393 259 452 00018 · ouvert le 24 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOSSI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00087

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI MOSSI

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSI ?

Le numéro SIREN de SCI MOSSI est 393 259 452. Le SIRET de son siège social est 393 259 452 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57393259452.

Qui dirige SCI MOSSI ?

SCI MOSSI est dirigée par JACQUELINE ARABIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSSI ?

Le siège social de SCI MOSSI est situé ZI de Saint-Cannat, 13760 Saint-Cannat.

SCI MOSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSI.

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