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SCI MOSSI

Active
Siren400 151 312SCI69510 THURINSCréée le 23 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSSI est une SCI immatriculée le 23 février 1995 sous le numéro SIREN 400 151 312. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Laval, 69510 Thurins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SILVY TEDESCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSSI

Dénomination
SCI MOSSI
SIREN
400 151 312
SIRET (siège)
400 151 312 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87400151312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 151 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1995
Siège social
LD LE LAVAL, 69510, THURINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSSI

Administration rénovation exploitation par bail d'un immeuble et toutes opérations annexes

Finances de SCI MOSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSSI

ST

SILVY TEDESCHI

Gérant

Depuis la création (23 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MOSSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 THURINSSiègeActif

    400 151 312 00016 · ouvert le 23 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOSSI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00087

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSSI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1995

Questions fréquentes sur SCI MOSSI

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSI ?

Le numéro SIREN de SCI MOSSI est 400 151 312. Le SIRET de son siège social est 400 151 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400151312.

Qui dirige SCI MOSSI ?

SCI MOSSI est dirigée par SILVY TEDESCHI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOSSI ?

Le siège social de SCI MOSSI est situé Ld le Laval, 69510 Thurins.

SCI MOSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSI.

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