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SCI MOSSOVI

Active
Siren441 199 163SCI89130 MEZILLESCréée le 08 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI MOSSOVI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 199 163. Elle est domiciliée 6 Grande rue, 89130 Mezilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOSSOVI

Dénomination
SCI MOSSOVI
SIREN
441 199 163
SIRET (siège)
441 199 163 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06441199163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 199 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2002
Siège social
6 GRANDE RUE, 89130, MEZILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSSOVI

Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI MOSSOVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSSOVI

VC

VIRGINIE CARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2013

SC

SOPHIE CARRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSSOVI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89130 MEZILLESSiègeActif

    441 199 163 00011 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSSOVI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSSOVI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSOVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSSOVI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSOVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSSOVI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSSOVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSSOVI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant Carre, Bernard Louis, nomination du Gérant : Carre, Virginie Monique Bernadette

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI MOSSOVI

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSOVI ?

Le numéro SIREN de SCI MOSSOVI est 441 199 163. Le SIRET de son siège social est 441 199 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441199163.

Qui dirige SCI MOSSOVI ?

SCI MOSSOVI est dirigée par VIRGINIE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSSOVI ?

Le siège social de SCI MOSSOVI est situé 6 Grande rue, 89130 Mezilles.

SCI MOSSOVI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSSOVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSSOVI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSOVI.

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