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SCI MOSSS

Active
Siren884 191 131SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 16 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 191 131. Son siège social est situé 4 rue Etienne Dolet - Tourlaville Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SEBASTIEN NOYON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSSS

Dénomination
SCI MOSSS
SIREN
884 191 131
SIRET (siège)
884 191 131 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56884191131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 191 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 2020
Siège social
4 RUE ETIENNE DOLET - TOURLAVILLE TOURLAVILLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSSS

Acquisition, en état futur d achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MOSSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSSS

SG

SABRINA GEEVERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

SN

SEBASTIEN NOYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MOSSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    884 191 131 00017 · ouvert le 12 juin 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-16 · Début d'activité : 2020-06-12

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI MOSSS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSSS ?

Le numéro SIREN de SCI MOSSS est 884 191 131. Le SIRET de son siège social est 884 191 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56884191131.

Qui dirige SCI MOSSS ?

SCI MOSSS est dirigée par SEBASTIEN NOYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSSS ?

Le siège social de SCI MOSSS est situé 4 rue Etienne Dolet - Tourlaville Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI MOSSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSSS.

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