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SCI MOSTA

Active
Siren484 232 251SCI09210 LEZAT-SUR-LEZECréée le 22 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSTA est une SCI immatriculée le 22 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 232 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av des Pyrenees, 09210 Lezat-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MIRAILLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSTA

Dénomination
SCI MOSTA
SIREN
484 232 251
SIRET (siège)
484 232 251 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30484232251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 232 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2005
Siège social
28 AV DES PYRENEES, 09210, LEZAT-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSTA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MOSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSTA

BC

BRIGITTE CHEMEL

Autre

Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans

JM

JEAN MIRAILLES

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MOSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09210 LEZAT-SUR-LEZESiègeActif

    484 232 251 00013 · ouvert le 14 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MOSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSTA ?

Le numéro SIREN de SCI MOSTA est 484 232 251. Le SIRET de son siège social est 484 232 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484232251.

Qui dirige SCI MOSTA ?

SCI MOSTA est dirigée par JEAN MIRAILLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSTA ?

Le siège social de SCI MOSTA est situé 28 av des Pyrenees, 09210 Lezat-sur-Leze.

SCI MOSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSTA.

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