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SCI MOSTA

Active
Siren808 365 308SCI45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 12 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI MOSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 365 308. Elle est domiciliée 13 rue Gambetta, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DJILALI BEKKOUCHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSTA

Dénomination
SCI MOSTA
SIREN
808 365 308
SIRET (siège)
808 365 308 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03808365308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 365 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2014
Siège social
13 RUE GAMBETTA, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSTA

La propriété d'un immeuble

Finances de SCI MOSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSTA

SA

SABRINA ABID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans

DB

DJILALI BEKKOUCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI MOSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif

    808 365 308 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-12 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI MOSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSTA ?

Le numéro SIREN de SCI MOSTA est 808 365 308. Le SIRET de son siège social est 808 365 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03808365308.

Qui dirige SCI MOSTA ?

SCI MOSTA est dirigée par DJILALI BEKKOUCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSTA ?

Le siège social de SCI MOSTA est situé 13 rue Gambetta, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

SCI MOSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSTA.

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