SCI MOSTAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOSTAR est une SCI immatriculée le 10 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 240 116. Elle est domiciliée 15 Rte de Mirecourt, 54180 Heillecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DJENAN SELIMOTIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSTAR
INSEE- Dénomination
- SCI MOSTAR
- SIREN
- 482 240 116
- SIRET (siège)
- 482 240 116 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR86482240116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 240 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2005
- Siège social
- 15 RTE DE MIRECOURT, 54180, HEILLECOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSTAR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MOSTAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSTAR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOSTAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54180 HEILLECOURTSiègeActif
482 240 116 00038 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
482 240 116 00012 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSTAR
INPIComptes annuels de SCI MOSTAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSTAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSTAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSTAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOSTAR. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19/00204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSTAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSTAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI MOSTAR
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSTAR ?
Le numéro SIREN de SCI MOSTAR est 482 240 116. Le SIRET de son siège social est 482 240 116 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86482240116.
Qui dirige SCI MOSTAR ?
SCI MOSTAR est dirigée par DJENAN SELIMOTIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSTAR ?
Le siège social de SCI MOSTAR est situé 15 Rte de Mirecourt, 54180 Heillecourt.
SCI MOSTAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSTAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSTAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSTAR.
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