SCI MOSTUEJOULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 409 008, SCI MOSTUEJOULS est une société civile créée le 23 avril 2020. Elle est domiciliée 11 Imp de la Petanque, 13008 Marseille 8eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE HAGUENAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOSTUEJOULS
INSEE- Dénomination
- SCI MOSTUEJOULS
- SIREN
- 492 409 008
- SIRET (siège)
- 492 409 008 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR68492409008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 409 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 96 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2020
- Siège social
- 11 IMP DE LA PETANQUE, 13008, MARSEILLE 8EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MOSTUEJOULS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MOSTUEJOULS
L'acquisition, la propriété, la construction, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers, et spécialement l'acquisition des biens et droits immobiliers situés sur la commune de MOSTUEJOULS (Aveyron) à savoir une maison
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MOSTUEJOULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSTUEJOULS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI MOSTUEJOULS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8EMESiègeActif
492 409 008 00025 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
492 409 008 00017 · ouvert le 11 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSTUEJOULS
INPIComptes annuels de SCI MOSTUEJOULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSTUEJOULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSTUEJOULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSTUEJOULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSTUEJOULS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-00.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSTUEJOULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSTUEJOULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculée le 2020-04-23 · Début d'activité : 2020-09-30
- création
Date d'effet : 23 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI MOSTUEJOULS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSTUEJOULS ?
Le numéro SIREN de SCI MOSTUEJOULS est 492 409 008. Le SIRET de son siège social est 492 409 008 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492409008.
Qui dirige SCI MOSTUEJOULS ?
SCI MOSTUEJOULS est dirigée par SERGE HAGUENAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSTUEJOULS ?
Le siège social de SCI MOSTUEJOULS est situé 11 Imp de la Petanque, 13008 Marseille 8eme.
SCI MOSTUEJOULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSTUEJOULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSTUEJOULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSTUEJOULS.
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