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SCI MOSUR

Active
Siren501 328 876Société étrangèreCréée le 10 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MOSUR est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1995, identifiée par le SIREN 501 328 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd des Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI MOSUR

Dénomination
SCI MOSUR
SIREN
501 328 876
SIRET (siège)
501 328 876 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88501328876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 328 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
38 BD DES MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI MOSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MOSUR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    501 328 876 00013 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820A

  • 06200 NICEActif

    501 328 876 00021 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSUR

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI MOSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MOSUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSUR ?

Le numéro SIREN de SCI MOSUR est 501 328 876. Le SIRET de son siège social est 501 328 876 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88501328876.

Où se situe le siège social de SCI MOSUR ?

Le siège social de SCI MOSUR est situé 38 bd des Moulins.

SCI MOSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSUR.

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