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SCI MOTA

Active
Siren452 908 940SCI93140 BONDYCréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 452 908 940. Elle est domiciliée 141 rue Baudin, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARMANDO DE CASTRO MOTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTA

Dénomination
SCI MOTA
SIREN
452 908 940
SIRET (siège)
452 908 940 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11452908940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 908 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2004
Siège social
141 RUE BAUDIN, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTA

Acquisition, administration, exploitation par bail de biens et droits immobiliers sis à Bondy 141 rue Baudin.

Finances de SCI MOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTA

AD

ARMANDO DE CASTRO MOTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2004) · 22 ans

MG

MARIA GONCALVES PIRES

Autre

Depuis la création (01 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    452 908 940 00011 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI MOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTA ?

Le numéro SIREN de SCI MOTA est 452 908 940. Le SIRET de son siège social est 452 908 940 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11452908940.

Qui dirige SCI MOTA ?

SCI MOTA est dirigée par ARMANDO DE CASTRO MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTA ?

Le siège social de SCI MOTA est situé 141 rue Baudin, 93140 Bondy.

SCI MOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTA.

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