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SCI MOTA

Active
Siren488 028 671SCI95160 MONTMORENCYCréée le 12 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 028 671. Son siège social est situé 13 T rue de Clairvaux, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARLOS MOTA DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOTA

Dénomination
SCI MOTA
SIREN
488 028 671
SIRET (siège)
488 028 671 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35488028671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 028 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2006
Siège social
13 T RUE DE CLAIRVAUX, 95160, MONTMORENCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOTA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTA

CM

CARLOS MOTA DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2022

VM

Victoria MOTA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    488 028 671 00029 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 95130 LE PLESSIS-BOUCHARDFermé

    488 028 671 00011 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : MOTA DA SILVA Carlos, Alberto

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI MOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTA ?

Le numéro SIREN de SCI MOTA est 488 028 671. Le SIRET de son siège social est 488 028 671 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488028671.

Qui dirige SCI MOTA ?

SCI MOTA est dirigée par CARLOS MOTA DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTA ?

Le siège social de SCI MOTA est situé 13 T rue de Clairvaux, 95160 Montmorency.

SCI MOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTA.

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