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SCI MOTA

Active
Siren489 519 520SCI34230 SAINT-PONS-DE-MAUCHIENSCréée le 12 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI MOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 519 520. Elle est domiciliée Mas de Vie la Moutade, 34230 Saint-Pons-de-Mauchiens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTA

Dénomination
SCI MOTA
SIREN
489 519 520
SIRET (siège)
489 519 520 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09489519520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 519 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2006
Siège social
MAS DE VIE LA MOUTADE, 34230, SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTA

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI MOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTA

CM

CLAIRE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

CT

CHRISTIAN TARISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 SAINT-PONS-DE-MAUCHIENSSiègeActif

    489 519 520 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI MOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTA ?

Le numéro SIREN de SCI MOTA est 489 519 520. Le SIRET de son siège social est 489 519 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09489519520.

Qui dirige SCI MOTA ?

SCI MOTA est dirigée par CLAIRE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTA ?

Le siège social de SCI MOTA est situé Mas de Vie la Moutade, 34230 Saint-Pons-de-Mauchiens.

SCI MOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTA.

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