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SCI MOTA

Active
Siren523 095 032SCI78450 VILLEPREUXCréée le 14 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 095 032, SCI MOTA est une SCI créée le 14 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Rambouillet, 78450 Villepreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CARLOS ARAUJO MOTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTA

Dénomination
SCI MOTA
SIREN
523 095 032
SIRET (siège)
523 095 032 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96523095032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 095 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2010
Siège social
3 CHE DE RAMBOUILLET, 78450, VILLEPREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOTA

La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle

Finances de SCI MOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTA

CP

CELESTE PINTO RODRIGUES

Autre

Depuis la création (14 juin 2010) · 16 ans

CA

CARLOS ARAUJO MOTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOTA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 78450 VILLEPREUXSiègeActif

    523 095 032 00026 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTActif

    523 095 032 00018 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-28

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI MOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTA ?

Le numéro SIREN de SCI MOTA est 523 095 032. Le SIRET de son siège social est 523 095 032 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96523095032.

Qui dirige SCI MOTA ?

SCI MOTA est dirigée par CARLOS ARAUJO MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTA ?

Le siège social de SCI MOTA est situé 3 Che de Rambouillet, 78450 Villepreux.

SCI MOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTA.

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