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SCI MOTA

Active
Siren797 556 024SCI95100 ARGENTEUILCréée le 30 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTA est une SCI immatriculée le 30 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 556 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av du Marechal Joffre, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL LE ROI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOTA

Dénomination
SCI MOTA
SIREN
797 556 024
SIRET (siège)
797 556 024 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27797556024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 556 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
31 AV DU MARECHAL JOFFRE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTA

ACQUISITION VENTE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTA

CL

CHANTAL LE ROI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

JM

JOAQUIM MOTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    797 556 024 00017 · ouvert le 07 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-07

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTA ?

Le numéro SIREN de SCI MOTA est 797 556 024. Le SIRET de son siège social est 797 556 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27797556024.

Qui dirige SCI MOTA ?

SCI MOTA est dirigée par CHANTAL LE ROI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTA ?

Le siège social de SCI MOTA est situé 31 av du Marechal Joffre, 95100 Argenteuil.

SCI MOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTA.

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