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SCI MOTA

Active
Siren891 356 792SCI59600 MAUBEUGECréée le 25 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTA est une SCI immatriculée le 25 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 356 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl des Arts, 59600 Maubeuge. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-BENOIT MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOTA

Dénomination
SCI MOTA
SIREN
891 356 792
SIRET (siège)
891 356 792 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93891356792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 356 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2020
Siège social
12 PL DES ARTS, 59600, MAUBEUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTA

La propriété par voie d'achat, d'apport, échange ou construction de tous immeubles, biens et droits immobiliers, soumis ou non au statut de la copropriété, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de son patrimoine immobilier.

Finances de SCI MOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTA

JM

JEAN-BENOIT MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans

LT

LINDA TAFOUKT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI MOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59600 MAUBEUGESiègeActif

    891 356 792 00012 · ouvert le 21 novembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-25 · Début d'activité : 2020-11-21

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI MOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTA ?

Le numéro SIREN de SCI MOTA est 891 356 792. Le SIRET de son siège social est 891 356 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93891356792.

Qui dirige SCI MOTA ?

SCI MOTA est dirigée par JEAN-BENOIT MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTA ?

Le siège social de SCI MOTA est situé 12 Pl des Arts, 59600 Maubeuge.

SCI MOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTA.

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