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SCI MOTA

Active
Siren899 043 608SCI59280 ARMENTIERESCréée le 06 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 043 608, SCI MOTA est une SCI créée le 6 mai 2021. Elle est domiciliée 19 rue du Pont de Bois, 59280 Armentieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED AMARZGUIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOTA

Dénomination
SCI MOTA
SIREN
899 043 608
SIRET (siège)
899 043 608 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52899043608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 043 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 2021
Siège social
19 RUE DU PONT DE BOIS, 59280, ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTA

L'acquisition d'un ensemble immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI MOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTA

MA

MOHAMED AMARZGUIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

TR

TARIK RAJIALLAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59280 ARMENTIERESSiègeActif

    899 043 608 00012 · ouvert le 29 avril 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-04-29

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI MOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTA ?

Le numéro SIREN de SCI MOTA est 899 043 608. Le SIRET de son siège social est 899 043 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52899043608.

Qui dirige SCI MOTA ?

SCI MOTA est dirigée par MOHAMED AMARZGUIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTA ?

Le siège social de SCI MOTA est situé 19 rue du Pont de Bois, 59280 Armentieres.

SCI MOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTA.

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