SCI MOTA BOSCH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 210 k€
SCI MOTA BOSCH est une SCI immatriculée le 28 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 552 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Leo Delibes, 66140 Canet-en-Roussillon. SCI MOTA BOSCH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS MOTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOTA BOSCH
INSEE- Dénomination
- SCI MOTA BOSCH
- SIREN
- 830 552 519
- SIRET (siège)
- 830 552 519 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42830552519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 552 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2017
- Siège social
- 12 RUE LEO DELIBES, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOTA BOSCH
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits poucant constituer l 'accessoire
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Finances de SCI MOTA BOSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTA BOSCH
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI MOTA BOSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
830 552 519 00019 · ouvert le 10 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOTA BOSCH
INPIConformité de SCI MOTA BOSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTA BOSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOTA BOSCH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTA BOSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOTA BOSCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
MOTA PENA Victor Manuel nom d'usage : MOTA PENA n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-10
- création
Date d'effet : 28 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI MOTA BOSCH
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTA BOSCH ?
Le numéro SIREN de SCI MOTA BOSCH est 830 552 519. Le SIRET de son siège social est 830 552 519 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42830552519.
Qui dirige SCI MOTA BOSCH ?
SCI MOTA BOSCH est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOTA BOSCH ?
Le siège social de SCI MOTA BOSCH est situé 12 rue Leo Delibes, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI MOTA BOSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTA BOSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTA BOSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTA BOSCH.
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