SCI MOTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 502 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 135 989. Son siège social est situé 2 All Leo Lagrange, 03400 Yzeure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOTAL
INSEE- Dénomination
- SCI MOTAL
- SIREN
- 843 135 989
- SIRET (siège)
- 843 135 989 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89843135989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 135 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 502 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2018
- Siège social
- 2 ALL LEO LAGRANGE, 03400, YZEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOTAL
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, sauf en meublé, de tous immeubles, en pleine propriété ou en nue-propriété, mise à disposition de ces immeubles au profit des associés, à titre gratuit ou à titre onéreux, vente de ces immeubles. Organisation du patrimoine familial.
Finances de SCI MOTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MOTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03400 YZEURESiègeActif
843 135 989 00013 · ouvert le 09 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOTAL
INPIComptes annuels de SCI MOTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024006572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : DURAND Jean, Maurice ; Gérant, Associé : DESCHERES Chantal, Danielle, Simone
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-16 · Début d'activité : 2018-10-09
- création
Date d'effet : 16 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI MOTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTAL ?
Le numéro SIREN de SCI MOTAL est 843 135 989. Le SIRET de son siège social est 843 135 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89843135989.
Qui dirige SCI MOTAL ?
SCI MOTAL est dirigée par JEAN DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOTAL ?
Le siège social de SCI MOTAL est situé 2 All Leo Lagrange, 03400 Yzeure.
SCI MOTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTAL.
Entreprises similaires
Même activité à Yzeure