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SCI MOTARD

Active
Siren415 299 452SCI16210 CHALAISCréée le 04 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1998, identifiée par le SIREN 415 299 452. Son siège social est situé rue de la Montagne Verte, 16210 Chalais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE MOTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOTARD

Dénomination
SCI MOTARD
SIREN
415 299 452
SIRET (siège)
415 299 452 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07415299452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 299 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 1998
Siège social
RUE DE LA MONTAGNE VERTE, 16210, CHALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTARD

achat gestion prise à bail généralement propriété administration gestion de biens ou droits immobiliers

Finances de SCI MOTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTARD

PM

PIERRE MOTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1998) · 28 ans

MM

MICHEL MOTARD

Gérant

Depuis la création (04 février 1998) · 28 ans

BM

BRUNO MOTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1998) · 28 ans

SM

SEBASTIEN MOTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1998) · 28 ans

EM

EMMANUEL MOTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1998) · 28 ans

MP

MICHELINE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MOTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16210 CHALAISSiègeActif

    415 299 452 00011 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOTARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1998

Questions fréquentes sur SCI MOTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOTARD est 415 299 452. Le SIRET de son siège social est 415 299 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07415299452.

Qui dirige SCI MOTARD ?

SCI MOTARD est dirigée par PIERRE MOTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTARD ?

Le siège social de SCI MOTARD est situé rue de la Montagne Verte, 16210 Chalais.

SCI MOTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTARD.

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