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SCI MOTARD

Active
Siren539 097 675SCI33240 SAINT-LAURENT-D'ARCECréée le 11 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTARD est une SCI immatriculée le 11 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 097 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B Rte des Faures, 33240 Saint-Laurent-d'Arce. Son activité principale relève du code NAF 6832A. BERNADETTE AUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTARD

Dénomination
SCI MOTARD
SIREN
539 097 675
SIRET (siège)
539 097 675 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09539097675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 097 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
16 B RTE DES FAURES, 33240, SAINT-LAURENT-D'ARCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MOTARD

Propriété par voie d'achat ou d'apport de la pleine propriété ou de la nue-propriété, gestion, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MOTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTARD

BA

BERNADETTE AUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

RM

REMI MOTARD

Autre

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

JM

JEAN-PIERRE MOTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MOTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33240 SAINT-LAURENT-D'ARCESiègeActif

    539 097 675 00018 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MOTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-06

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI MOTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOTARD est 539 097 675. Le SIRET de son siège social est 539 097 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09539097675.

Qui dirige SCI MOTARD ?

SCI MOTARD est dirigée par BERNADETTE AUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTARD ?

Le siège social de SCI MOTARD est situé 16 B Rte des Faures, 33240 Saint-Laurent-d'Arce.

SCI MOTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTARD.

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