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SCI MOTAS

Active
Siren453 167 884SCI51150 TOURS-SUR-MARNECréée le 20 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 167 884, SCI MOTAS est une SCI créée le 20 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA LA COTE DES NOIRS Tours-sur-Marne, 51150 Tours-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOTAS

Dénomination
SCI MOTAS
SIREN
453 167 884
SIRET (siège)
453 167 884 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67453167884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 167 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2004
Siège social
ZA LA COTE DES NOIRS Tours-sur-Marne, 51150, TOURS-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTAS

construction, acquisition, administration d'un immeuble sis za "la cote dès noirs" 51150 tours sur marne

Finances de SCI MOTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTAS

FD

FRANCOISE DREIT

Associé indéfiniment responsable

RL

ROBERT LAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOTAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51150 TOURS-SUR-MARNESiègeFermé

    453 167 884 00015 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MOTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOTAS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    LAMOTTE Robert Etienne nom d'usage : LAMOTTE n'est plus gérant. LAMOTTE Robert Etienne nom d'usage : LAMOTTE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI MOTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTAS ?

Le numéro SIREN de SCI MOTAS est 453 167 884. Le SIRET de son siège social est 453 167 884 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67453167884.

Qui dirige SCI MOTAS ?

SCI MOTAS est dirigée par ROBERT LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTAS ?

Le siège social de SCI MOTAS est situé ZA LA COTE DES NOIRS Tours-sur-Marne, 51150 Tours-sur-Marne.

SCI MOTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTAS.

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