SCI MOTEVALLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 232 062, SCI MOTEVALLY est une SCI créée le 7 juillet 2005. Elle est domiciliée 8 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK MOTEVALLY ALAMOOTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOTEVALLY
INSEE- Dénomination
- SCI MOTEVALLY
- SIREN
- 483 232 062
- SIRET (siège)
- 483 232 062 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61483232062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 232 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- 8 RUE HENRI REGNAULT, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOTEVALLY
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, L'AMENAGEMENT, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE...
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Finances de SCI MOTEVALLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTEVALLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MOTEVALLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
483 232 062 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOTEVALLY
INPIConformité de SCI MOTEVALLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTEVALLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOTEVALLY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/01887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTEVALLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOTEVALLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI MOTEVALLY
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTEVALLY ?
Le numéro SIREN de SCI MOTEVALLY est 483 232 062. Le SIRET de son siège social est 483 232 062 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483232062.
Qui dirige SCI MOTEVALLY ?
SCI MOTEVALLY est dirigée par FRANCK MOTEVALLY ALAMOOTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOTEVALLY ?
Le siège social de SCI MOTEVALLY est situé 8 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
SCI MOTEVALLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTEVALLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTEVALLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTEVALLY.
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