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SCI MOTEVALLY

Active
Siren517 485 603SCI92400 COURBEVOIECréée le 14 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 485 603, SCI MOTEVALLY est une SCI créée le 14 octobre 2009. Son siège social est situé 20 T rue de Bezons, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK MOTEVALLY ALAMOOTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOTEVALLY

Dénomination
SCI MOTEVALLY
SIREN
517 485 603
SIRET (siège)
517 485 603 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48517485603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 485 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2009
Siège social
20 T RUE DE BEZONS, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTEVALLY

Achat, construction, aménagement, exploitation, location de tous biens immobiliers et ceux qui se rattachent. Emprunter a tout organisme financier pour ses activités

Finances de SCI MOTEVALLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTEVALLY

FM

FRANCK MOTEVALLY ALAMOOTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

NS

NADEREH SOLEYMANI ESFAHANI

Autre

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MOTEVALLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    517 485 603 00016 · ouvert le 08 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTEVALLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTEVALLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTEVALLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTEVALLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTEVALLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOTEVALLY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/01887

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTEVALLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTEVALLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-08

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI MOTEVALLY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTEVALLY ?

Le numéro SIREN de SCI MOTEVALLY est 517 485 603. Le SIRET de son siège social est 517 485 603 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48517485603.

Qui dirige SCI MOTEVALLY ?

SCI MOTEVALLY est dirigée par FRANCK MOTEVALLY ALAMOOTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTEVALLY ?

Le siège social de SCI MOTEVALLY est situé 20 T rue de Bezons, 92400 Courbevoie.

SCI MOTEVALLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTEVALLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTEVALLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTEVALLY.

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