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SCI MOTHAY

Active
Siren485 142 038SCI35560 BAZOUGES-LA-PEROUSECréée le 22 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTHAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 142 038. Elle est domiciliée av d'Antrain, 35560 Bazouges-la-Perouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES MOTHAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOTHAY

Dénomination
SCI MOTHAY
SIREN
485 142 038
SIRET (siège)
485 142 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05485142038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 142 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2005
Siège social
AV D'ANTRAIN, 35560, BAZOUGES-LA-PEROUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTHAY

acquisition, administration et gestion de tous immeubles à l'exclusion de toutes activités commerciales.

Finances de SCI MOTHAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTHAY

MM

MARIE-ANNICK MEIGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans

JM

JEAN-YVES MOTHAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI MOTHAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSESiègeActif

    485 142 038 00010 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTHAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTHAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTHAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTHAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTHAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOTHAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTHAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTHAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MOTHAY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTHAY ?

Le numéro SIREN de SCI MOTHAY est 485 142 038. Le SIRET de son siège social est 485 142 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05485142038.

Qui dirige SCI MOTHAY ?

SCI MOTHAY est dirigée par JEAN-YVES MOTHAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTHAY ?

Le siège social de SCI MOTHAY est situé av d'Antrain, 35560 Bazouges-la-Perouse.

SCI MOTHAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTHAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTHAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTHAY.

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