SCI MOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 612 606, SCI MOTI est une SCI créée le 17 février 1989. Son siège social est situé 8 rue les Ormeaux - 8, rue de l'Orangerie les Ormeaux, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY MOINET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOTI
INSEE- Dénomination
- SCI MOTI
- SIREN
- 349 612 606
- SIRET (siège)
- 349 612 606 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13349612606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 612 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1989
- Siège social
- 8 RUE LES ORMEAUX - 8, RUE DE L'ORANGERIE LES ORMEAUX, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTI
INSEEÉtablissements de SCI MOTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
349 612 606 00021 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOTI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-45.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 17 février 1989
Questions fréquentes sur SCI MOTI
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTI ?
Le numéro SIREN de SCI MOTI est 349 612 606. Le SIRET de son siège social est 349 612 606 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13349612606.
Qui dirige SCI MOTI ?
SCI MOTI est dirigée par THIERRY MOINET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOTI ?
Le siège social de SCI MOTI est situé 8 rue les Ormeaux - 8, rue de l'Orangerie les Ormeaux, 56100 Lorient.
SCI MOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTI.
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