SCI MOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 492 757, SCI MOTI est une 6540 créée le 11 février 2010. Elle est domiciliée Lieudit 2 la Jacquetterie, 44270 La Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE DELCROIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOTI
INSEE- Dénomination
- SCI MOTI
- SIREN
- 434 492 757
- SIRET (siège)
- 434 492 757 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43434492757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 492 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2010
- Siège social
- Lieudit 2 la Jacquetterie , 44270, La Marne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI MOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans
Anciens dirigeants (1)
Thierry Co-gérant : DELCROIX Monique BROSSARD
Co-gérant · de mars 2010 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOTI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44270 La MarneSiègeFermé
434 492 757 00027 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 6820B
- 17200 ROYANFermé
434 492 757 00019 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOTI
INPIComptes annuels de SCI MOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-45.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOTI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2010-02-11 · Début d'activité : 2009-11-18
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Co-gérant : BROSSARD Thierry Co-gérant : DELCROIX Monique
- création
Date d'effet : 11 février 2010
Questions fréquentes sur SCI MOTI
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTI ?
Le numéro SIREN de SCI MOTI est 434 492 757. Le SIRET de son siège social est 434 492 757 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43434492757.
Qui dirige SCI MOTI ?
SCI MOTI est dirigée par MONIQUE DELCROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOTI ?
Le siège social de SCI MOTI est situé Lieudit 2 la Jacquetterie, 44270 La Marne.
SCI MOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTI.
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