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SCI MOTIN

Active
Siren443 900 238Société civile06660 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGECréée le 25 octobre 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,46 €

SCI MOTIN est une société civile immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 900 238. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Selvage l'Erable, 06660 Saint-Dalmas-le-Selvage. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCOIS BAILET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOTIN

Dénomination
SCI MOTIN
SIREN
443 900 238
SIRET (siège)
443 900 238 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45443900238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 900 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,46 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
LE SELVAGE L'ERABLE, 06660, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTIN

L'achat de tous biens immeubles, administration par bail ou autrement, toutes opérations civiles s'y rapportant.

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Finances de SCI MOTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOTIN

FB

FRANCOIS BAILET

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2022

LR

LILIANA RODRIGUEZ CORTES

Associé indéfiniment responsable

DW

DIETLIND WOHRLE

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06660 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGESiègeActif

    443 900 238 00017 · ouvert le 25 juin 1972 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MOTIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI MOTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : BAILET François Robert Napoléon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Co-gérant : WOHRLE Dietlind Sigird Co-gérant : BAILET François Robert Napoléon

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MOTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTIN ?

Le numéro SIREN de SCI MOTIN est 443 900 238. Le SIRET de son siège social est 443 900 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443900238.

Qui dirige SCI MOTIN ?

SCI MOTIN est dirigée par FRANCOIS BAILET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTIN ?

Le siège social de SCI MOTIN est situé Le Selvage l'Erable, 06660 Saint-Dalmas-le-Selvage.

SCI MOTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTIN.