SCI MOTIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,46 €
SCI MOTIN est une société civile immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 900 238. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Selvage l'Erable, 06660 Saint-Dalmas-le-Selvage. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCOIS BAILET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOTIN
INSEE- Dénomination
- SCI MOTIN
- SIREN
- 443 900 238
- SIRET (siège)
- 443 900 238 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45443900238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 900 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,46 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- LE SELVAGE L'ERABLE, 06660, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOTIN
L'achat de tous biens immeubles, administration par bail ou autrement, toutes opérations civiles s'y rapportant.
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Finances de SCI MOTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06660 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGESiègeActif
443 900 238 00017 · ouvert le 25 juin 1972 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MOTIN
INPIConformité de SCI MOTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024003212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-17.465
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-15.686
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mai 2023 · N° 19/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-22.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-20.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MOTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTIN ?
Le numéro SIREN de SCI MOTIN est 443 900 238. Le SIRET de son siège social est 443 900 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443900238.
Qui dirige SCI MOTIN ?
SCI MOTIN est dirigée par FRANCOIS BAILET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOTIN ?
Le siège social de SCI MOTIN est situé Le Selvage l'Erable, 06660 Saint-Dalmas-le-Selvage.
SCI MOTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTIN.
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