SCI MOTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 844 472, SCI MOTIN est une SCI créée le 23 avril 2024. Son siège social est situé La Chotardiere, 53380 Saint-Hilaire-du-Maine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Philippe MOTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOTIN
INSEE- Dénomination
- SCI MOTIN
- SIREN
- 927 844 472
- SIRET (siège)
- 927 844 472 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88927844472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 844 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2024
- Siège social
- LA CHOTARDIERE, 53380, SAINT-HILAIRE-DU-MAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOTIN
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MOTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTIN
INSEEÉtablissements de SCI MOTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53380 SAINT-HILAIRE-DU-MAINESiègeActif
927 844 472 00013 · ouvert le 06 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOTIN
INPIComptes annuels de SCI MOTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024003212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-17.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mai 2023 · N° 19/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-22.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-20.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2024-04-06
- création
Date d'effet : 23 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI MOTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTIN ?
Le numéro SIREN de SCI MOTIN est 927 844 472. Le SIRET de son siège social est 927 844 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88927844472.
Qui dirige SCI MOTIN ?
SCI MOTIN est dirigée par Philippe MOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOTIN ?
Le siège social de SCI MOTIN est situé La Chotardiere, 53380 Saint-Hilaire-du-Maine.
SCI MOTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTIN.
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