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SCI MOTS

Active
Siren538 177 932Société civile94250 GENTILLYCréée le 29 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 177 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Champs Elysees, 94250 Gentilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAND OULD TAYEB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOTS

Dénomination
SCI MOTS
SIREN
538 177 932
SIRET (siège)
538 177 932 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42538177932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 177 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2011
Siège social
1 RUE DES CHAMPS ELYSEES, 94250, GENTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTS

Gestion, location d'immeuble. Toutes opérations financières, immobilières de caractère civile.

Finances de SCI MOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTS

MO

MOHAND OULD TAYEB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

MT

MOHAMMED TALEB

Autre

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94250 GENTILLYSiègeActif

    538 177 932 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTS ?

Le numéro SIREN de SCI MOTS est 538 177 932. Le SIRET de son siège social est 538 177 932 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538177932.

Qui dirige SCI MOTS ?

SCI MOTS est dirigée par MOHAND OULD TAYEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTS ?

Le siège social de SCI MOTS est situé 1 rue des Champs Elysees, 94250 Gentilly.

SCI MOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTS.

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