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SCI MOTS

Active
Siren809 323 322SCI84120 PERTUISCréée le 02 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTS est une SCI immatriculée le 2 février 2015 sous le numéro SIREN 809 323 322. Son siège social est situé 49 Imp Duchesse d’Anjou, 84120 Pertuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMIRA ADJALI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOTS

Dénomination
SCI MOTS
SIREN
809 323 322
SIRET (siège)
809 323 322 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32809323322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 323 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2015
Siège social
49 IMP DUCHESSE D’ANJOU, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTS

Acquisition et gestion locative immeubles

Finances de SCI MOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTS

SA

SAMIRA ADJALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

MA

MHAMED ADJALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

BE

BRUNO EMBIZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeActif

    809 323 322 00010 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-02 · Début d'activité : 2015-01-16

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2015

Questions fréquentes sur SCI MOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTS ?

Le numéro SIREN de SCI MOTS est 809 323 322. Le SIRET de son siège social est 809 323 322 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32809323322.

Qui dirige SCI MOTS ?

SCI MOTS est dirigée par SAMIRA ADJALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTS ?

Le siège social de SCI MOTS est situé 49 Imp Duchesse d’Anjou, 84120 Pertuis.

SCI MOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTS.

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