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SCI MOTTAGNAC

Active
Siren353 000 565SCI75018 PARISCréée le 10 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
239 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTTAGNAC est une SCI immatriculée le 10 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 000 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Ramey, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE Moisset exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTTAGNAC

Dénomination
SCI MOTTAGNAC
SIREN
353 000 565
SIRET (siège)
353 000 565 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36353000565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 000 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
239 344,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1990
Siège social
6 RUE RAMEY, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTTAGNAC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MOTTAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTTAGNAC

FM

FRANCOISE MOISSET

Autre

JM

JULIE Moisset

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2020

MM

MARION Moisset

Autre

PM

PHILIPPE Moisset

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2020

DL

DOMINIQUE Loysier

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOTTAGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    353 000 565 00021 · ouvert le 14 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTTAGNAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTTAGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTTAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOTTAGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTTAGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Moisset, Julie ; nomination du Gérant : Moisset, Philippe ; modification de l'Associé Moisset, Francoise Marie

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI MOTTAGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTAGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTAGNAC est 353 000 565. Le SIRET de son siège social est 353 000 565 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36353000565.

Qui dirige SCI MOTTAGNAC ?

SCI MOTTAGNAC est dirigée par JULIE Moisset, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTTAGNAC ?

Le siège social de SCI MOTTAGNAC est situé 6 rue Ramey, 75018 Paris.

SCI MOTTAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTTAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTTAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTAGNAC.

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