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SCI MOTTARD

Active
Siren927 653 873SCI76000 RouenCréée le 15 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 653 873. Elle est domiciliée 17 Les Coteaux de Repainville, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Jean-Philippe MOTTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTTARD

Dénomination
SCI MOTTARD
SIREN
927 653 873
SIRET (siège)
927 653 873 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09927653873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 653 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 avril 2024
Siège social
17 Les Coteaux de Repainville, 76000, Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTTARD

Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI MOTTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTTARD

AM

Alain MOTTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

DL

Dominique LIEBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

JM

Jean-Philippe MOTTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI MOTTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    927 653 873 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOTTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOTTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTTARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI MOTTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTARD est 927 653 873. Le SIRET de son siège social est 927 653 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09927653873.

Qui dirige SCI MOTTARD ?

SCI MOTTARD est dirigée par Jean-Philippe MOTTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTTARD ?

Le siège social de SCI MOTTARD est situé 17 Les Coteaux de Repainville, 76000 Rouen.

SCI MOTTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTARD.

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