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SCI MOTTE 2013

Active
Siren795 047 711SCI59493 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 03 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTTE 2013 est une SCI immatriculée le 3 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 047 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Kleber 2-, 59493 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER MOTTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOTTE 2013

Dénomination
SCI MOTTE 2013
SIREN
795 047 711
SIRET (siège)
795 047 711 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57795047711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 047 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2013
Siège social
2 RUE KLEBER 2-, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOTTE 2013

Acquisition et propriété immeubles bâtis et non bâtis, construction d'immeuble sur terrains appartenant à la société, réalisation de travaux et aménagement des immeubles, administration et exploitation des immeubles par bail, location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOTTE 2013

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTTE 2013

OM

OLIVIER MOTTE

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans

LM

LUDIVINE MOTTE

Associé indéfiniment responsable

BM

BENOIT MOTTE

Associé indéfiniment responsable

CP

CHANTAL POULIQUEN

Gérant

Établissements de SCI MOTTE 2013

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    795 047 711 00028 · ouvert le 15 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    795 047 711 00010 · ouvert le 20 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTTE 2013

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTTE 2013

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTE 2013. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTTE 2013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTE 2013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOTTE 2013 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTE 2013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTTE 2013

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant Motte, Olivier, modification du Gérant Pouliquen, nom d'usage : Motte, Chantal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-03 · Début d'activité : 2013-08-20

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MOTTE 2013

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTE 2013 ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTE 2013 est 795 047 711. Le SIRET de son siège social est 795 047 711 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57795047711.

Qui dirige SCI MOTTE 2013 ?

SCI MOTTE 2013 est dirigée par OLIVIER MOTTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTTE 2013 ?

Le siège social de SCI MOTTE 2013 est situé 2 rue Kleber 2-, 59493 Villeneuve-d'Ascq.

SCI MOTTE 2013 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTTE 2013 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTTE 2013 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTE 2013.

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