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SCI MOTTE

Active
Siren380 664 250SCI95190 GOUSSAINVILLECréée le 17 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MOTTE est une SCI immatriculée le 17 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 664 250. Elle est domiciliée 42 av Marceau Num Voie 42-44, 95190 Goussainville. SCI MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE PERRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOTTE

Dénomination
SCI MOTTE
SIREN
380 664 250
SIRET (siège)
380 664 250 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25380664250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 664 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 1991
Siège social
42 AV MARCEAU NUM VOIE 42-44, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTTE

La société a pour objet la propriété, la gestion, l'administration, et la disposition de tous les biens dont elle pourra devenir propriétaire

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Finances de SCI MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOTTE

FP

FRANCOISE PERRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1991) · 35 ans

CM

Christophe MOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif

    380 664 250 00012 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTE est 380 664 250. Le SIRET de son siège social est 380 664 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25380664250.

Qui dirige SCI MOTTE ?

SCI MOTTE est dirigée par FRANCOISE PERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTTE ?

Le siège social de SCI MOTTE est situé 42 av Marceau Num Voie 42-44, 95190 Goussainville.

SCI MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTE.