SCI MOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MOTTE est une SCI immatriculée le 17 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 664 250. Elle est domiciliée 42 av Marceau Num Voie 42-44, 95190 Goussainville. SCI MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE PERRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI MOTTE
- SIREN
- 380 664 250
- SIRET (siège)
- 380 664 250 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25380664250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 664 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 1991
- Siège social
- 42 AV MARCEAU NUM VOIE 42-44, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOTTE
La société a pour objet la propriété, la gestion, l'administration, et la disposition de tous les biens dont elle pourra devenir propriétaire
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Finances de SCI MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI MOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
380 664 250 00012 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOTTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI MOTTE est 380 664 250. Le SIRET de son siège social est 380 664 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25380664250.
Qui dirige SCI MOTTE ?
SCI MOTTE est dirigée par FRANCOISE PERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOTTE ?
Le siège social de SCI MOTTE est situé 42 av Marceau Num Voie 42-44, 95190 Goussainville.
SCI MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTE.
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