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SCI MOTTE

Active
Siren399 204 122SCI59100 ROUBAIXCréée le 09 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTTE est une SCI immatriculée le 9 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 204 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 rue du chemin Neuf, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE RICQ en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOTTE

Dénomination
SCI MOTTE
SIREN
399 204 122
SIRET (siège)
399 204 122 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35399204122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 204 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
220 RUE DU CHEMIN NEUF, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTTE

Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTTE

IR

ISABELLE RICQ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    399 204 122 00010 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : RICQ Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTE est 399 204 122. Le SIRET de son siège social est 399 204 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399204122.

Qui dirige SCI MOTTE ?

SCI MOTTE est dirigée par ISABELLE RICQ, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOTTE ?

Le siège social de SCI MOTTE est situé 220 rue du chemin Neuf, 59100 Roubaix.

SCI MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTE.

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