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SCI MOTTE

Active
Siren897 442 406SCI69006 LyonCréée le 22 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 442 406, SCI MOTTE est une SCI créée le 22 mars 2021. Son siège social est situé 28 RUE Bugeaud, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BASTIEN GAUTIER DE BREUVAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTTE

Dénomination
SCI MOTTE
SIREN
897 442 406
SIRET (siège)
897 442 406 00038
N° TVA intracommunautaire
FR80897442406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 442 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2021
Siège social
28 RUE Bugeaud, 69006, Lyon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOTTE

Mise en valeur et location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés. Acquisition, prise à bail, aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques ainsi que leur revente.

Finances de SCI MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTTE

BG

BASTIEN GAUTIER DE BREUVAND

Gérant

Depuis la création (22 mars 2021) · 5 ans

LL

LAURENCE LEPINE

Autre

Depuis la création (22 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MOTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LyonSiègeActif

    897 442 406 00038 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    897 442 406 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    897 442 406 00020 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTE est 897 442 406. Le SIRET de son siège social est 897 442 406 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80897442406.

Qui dirige SCI MOTTE ?

SCI MOTTE est dirigée par BASTIEN GAUTIER DE BREUVAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTTE ?

Le siège social de SCI MOTTE est situé 28 RUE Bugeaud, 69006 Lyon.

SCI MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTE.

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