CheckersProcédures

SCI MOTTIER 2002

Active
Siren442 919 320SCI53170 VILLIERS-CHARLEMAGNECréée le 13 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTTIER 2002 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2002, identifiée par le SIREN 442 919 320. Le siège social de l'entreprise se trouve Beau Rivage, 53170 Villiers-Charlemagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ODILE BOUGEANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOTTIER 2002

Dénomination
SCI MOTTIER 2002
SIREN
442 919 320
SIRET (siège)
442 919 320 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77442919320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 919 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 305 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2002
Siège social
BEAU RIVAGE, 53170, VILLIERS-CHARLEMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTTIER 2002

Acquisition,administration,gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI MOTTIER 2002

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTTIER 2002

MB

MARIE-ODILE BOUGEANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2002) · 24 ans

YM

YVES MOTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2002) · 24 ans

JM

JEREMY MOTTIER

Autre

Depuis la création (13 août 2002) · 24 ans

DM

DAVID MOTTIER

Autre

Depuis la création (13 août 2002) · 24 ans

SM

STEPHANIE MOTTIER

Autre

Depuis la création (13 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOTTIER 2002

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53170 VILLIERS-CHARLEMAGNESiègeActif

    442 919 320 00014 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTTIER 2002

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTTIER 2002

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTIER 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTTIER 2002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTIER 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOTTIER 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTIER 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTTIER 2002

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2002

Questions fréquentes sur SCI MOTTIER 2002

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTIER 2002 ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTIER 2002 est 442 919 320. Le SIRET de son siège social est 442 919 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442919320.

Qui dirige SCI MOTTIER 2002 ?

SCI MOTTIER 2002 est dirigée par MARIE-ODILE BOUGEANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTTIER 2002 ?

Le siège social de SCI MOTTIER 2002 est situé Beau Rivage, 53170 Villiers-Charlemagne.

SCI MOTTIER 2002 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTTIER 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTTIER 2002 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTIER 2002.

Entreprises similaires

Même activité à Villiers-Charlemagne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villiers-Charlemagne

Entreprises du même secteur à Villiers-Charlemagne

Entreprises à Villiers-Charlemagne

Toutes les entreprises à Villiers-Charlemagne