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SCI MOTTIER

Active
Siren422 884 486SCI38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESCréée le 06 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTTIER est une SCI immatriculée le 6 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 884 486. Son siège social est situé 92 Che du Cerf, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MOTTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOTTIER

Dénomination
SCI MOTTIER
SIREN
422 884 486
SIRET (siège)
422 884 486 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73422884486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 884 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1999
Siège social
92 CHE DU CERF, 38330, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTTIER

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MOTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTTIER

GL

GENEVIEVE LEAUTIER

Autre

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

MM

MICHEL MOTTIER

Gérant

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

AM

ALEXIA MOTTIER

Autre

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MOTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSiègeActif

    422 884 486 00016 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTTIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI MOTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTIER est 422 884 486. Le SIRET de son siège social est 422 884 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422884486.

Qui dirige SCI MOTTIER ?

SCI MOTTIER est dirigée par MICHEL MOTTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTTIER ?

Le siège social de SCI MOTTIER est situé 92 Che du Cerf, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.

SCI MOTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTIER.

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