SCI MOTTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOTTIER est une SCI immatriculée le 24 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 623 019. Elle est domiciliée 9 rue de la Tour Cruzeau, 33500 Libourne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE MOTTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOTTIER
INSEE- Dénomination
- SCI MOTTIER
- SIREN
- 479 623 019
- SIRET (siège)
- 479 623 019 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR72479623019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 623 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2004
- Siège social
- 9 RUE DE LA TOUR CRUZEAU, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOTTIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de biens et droits immobiliers.La vente des biens immobiliers appartenant à la société.Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI MOTTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MOTTIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
479 623 019 00037 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6820B
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
479 623 019 00011 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6820B
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
479 623 019 00029 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOTTIER
INPIComptes annuels de SCI MOTTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOTTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTTIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-21.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOTTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculée le 2004-11-24 · Début d'activité : 2004-08-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Co-gérant associé Mottier, Gaston Raymond Elie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Chesneau, nom d'usage : Mottier, Odile Germaine, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Mottier, Stéphanie Jeannine Georgette
- création
Date d'effet : 24 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MOTTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTIER ?
Le numéro SIREN de SCI MOTTIER est 479 623 019. Le SIRET de son siège social est 479 623 019 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479623019.
Qui dirige SCI MOTTIER ?
SCI MOTTIER est dirigée par STEPHANIE MOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOTTIER ?
Le siège social de SCI MOTTIER est situé 9 rue de la Tour Cruzeau, 33500 Libourne.
SCI MOTTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTIER.
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