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SCI MOTTIER

Active
Siren800 039 000SCI53110 LASSAY-LES-CHATEAUXCréée le 03 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTTIER est une SCI immatriculée le 3 février 2014 sous le numéro SIREN 800 039 000. Elle est domiciliée Valoup, 53110 Lassay-les-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE DABOUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTTIER

Dénomination
SCI MOTTIER
SIREN
800 039 000
SIRET (siège)
800 039 000 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34800039000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 039 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2014
Siège social
VALOUP, 53110, LASSAY-LES-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTTIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MOTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTTIER

DD

DANIELLE DABOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

MM

MANON MOTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

MM

MATHIEU MOTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

DM

DOMINIQUE MOTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MOTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53110 LASSAY-LES-CHATEAUXSiègeActif

    800 039 000 00016 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTTIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-03 · Début d'activité : 2014-01-15

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2014

Questions fréquentes sur SCI MOTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTIER est 800 039 000. Le SIRET de son siège social est 800 039 000 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34800039000.

Qui dirige SCI MOTTIER ?

SCI MOTTIER est dirigée par DANIELLE DABOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTTIER ?

Le siège social de SCI MOTTIER est situé Valoup, 53110 Lassay-les-Chateaux.

SCI MOTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTIER.

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