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SCI MOTTO

Active
Siren444 488 860Société civile44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 13 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 k€
Effectif
Non publié

SCI MOTTO est une société civile immatriculée le 13 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 488 860. Elle est domiciliée 5 All des Troenes villa Arena, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT MOTTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTTO

Dénomination
SCI MOTTO
SIREN
444 488 860
SIRET (siège)
444 488 860 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26444488860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 488 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
460 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
5 ALL DES TROENES VILLA ARENA, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTTO

la gérance l'achat la construction la location d' immeubles ainsi que l'acquisition la vente la gestion de toutes valeurs mobilières et la gestion de portefeuilles titres et la réalisation de tous pla cements

Finances de SCI MOTTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTTO

CM

CHRISTIAN MOTTO

Associé indéfiniment responsable

GM

GERARD MOTTO

Associé indéfiniment responsable

RM

ROBERT MOTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023

ER

ELIANE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOTTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    444 488 860 00016 · ouvert le 21 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOTTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Motto, Robert Pierre ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Roux, nom d'usage : Motto Robert, Eliane Suzanne

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MOTTO

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTTO ?

Le numéro SIREN de SCI MOTTO est 444 488 860. Le SIRET de son siège social est 444 488 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444488860.

Qui dirige SCI MOTTO ?

SCI MOTTO est dirigée par ROBERT MOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTTO ?

Le siège social de SCI MOTTO est situé 5 All des Troenes villa Arena, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI MOTTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTTO.

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