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SCI MOTU 1994

Active
Siren397 692 880Société civile74800 La Roche-sur-ForonCréée le 22 juillet 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MOTU 1994 est une société civile immatriculée le 22 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 692 880. Son siège social est situé 173 RUE 173 Rue DES MAGES, 74800 La Roche-sur-Foron. SCI MOTU 1994 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ALAIN DURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTU 1994

Dénomination
SCI MOTU 1994
SIREN
397 692 880
SIRET (siège)
397 692 880 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89397692880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 692 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 juillet 1994
Siège social
173 RUE 173 Rue DES MAGES, 74800, La Roche-sur-Foron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOTU 1994

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

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Finances de SCI MOTU 1994

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOTU 1994

AD

ALAIN DURET

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MOTU 1994

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 La Roche-sur-ForonSiègeFermé

    397 692 880 00016 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MOTU 1994

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI MOTU 1994

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTU 1994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOTU 1994 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTU 1994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOTU 1994

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI MOTU 1994

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTU 1994 ?

Le numéro SIREN de SCI MOTU 1994 est 397 692 880. Le SIRET de son siège social est 397 692 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89397692880.

Qui dirige SCI MOTU 1994 ?

SCI MOTU 1994 est dirigée par ALAIN DURET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOTU 1994 ?

Le siège social de SCI MOTU 1994 est situé 173 RUE 173 Rue DES MAGES, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCI MOTU 1994 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTU 1994 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTU 1994 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTU 1994.