SCI MOTU 1994
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MOTU 1994 est une société civile immatriculée le 22 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 692 880. Son siège social est situé 173 RUE 173 Rue DES MAGES, 74800 La Roche-sur-Foron. SCI MOTU 1994 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ALAIN DURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOTU 1994
INSEE- Dénomination
- SCI MOTU 1994
- SIREN
- 397 692 880
- SIRET (siège)
- 397 692 880 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89397692880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 692 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 juillet 1994
- Siège social
- 173 RUE 173 Rue DES MAGES, 74800, La Roche-sur-Foron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOTU 1994
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MOTU 1994
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTU 1994
INSEEÉtablissements de SCI MOTU 1994
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74800 La Roche-sur-ForonSiègeFermé
397 692 880 00016 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MOTU 1994
INPIConformité de SCI MOTU 1994
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTU 1994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOTU 1994 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTU 1994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOTU 1994
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI MOTU 1994
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTU 1994 ?
Le numéro SIREN de SCI MOTU 1994 est 397 692 880. Le SIRET de son siège social est 397 692 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89397692880.
Qui dirige SCI MOTU 1994 ?
SCI MOTU 1994 est dirigée par ALAIN DURET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOTU 1994 ?
Le siège social de SCI MOTU 1994 est situé 173 RUE 173 Rue DES MAGES, 74800 La Roche-sur-Foron.
SCI MOTU 1994 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTU 1994 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTU 1994 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTU 1994.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,7 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à La Roche-sur-Foron
Toutes les entreprises à La Roche-sur-Foron
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
