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SCI MOTU

Active
Siren451 073 266SCI59520 MARQUETTE-LEZ-LILLECréée le 08 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MOTU est une SCI immatriculée le 8 décembre 2009 sous le numéro SIREN 451 073 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Industrielle, 59520 Marquette-Lez-Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN WILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOTU

Dénomination
SCI MOTU
SIREN
451 073 266
SIRET (siège)
451 073 266 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67451073266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 073 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 2009
Siège social
16 AV INDUSTRIELLE, 59520, MARQUETTE-LEZ-LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOTU

Acquisition, propriété, exploitation par bail, location ou autrement d'un appartement à usage d'habitation sis à LYON (69) 33 rue Paul Chenavard Et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MOTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOTU

JW

JEAN WILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

AB

ANNE BROSSETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

V

Vives Eaux

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI MOTU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLESiègeActif

    451 073 266 00020 · ouvert le 25 octobre 2009 · NAF 6820A

  • 59420 MOUVAUXActif

    451 073 266 00012 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOTU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOTU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOTU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2009-10-25

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MOTU

Quel est le numéro SIREN de SCI MOTU ?

Le numéro SIREN de SCI MOTU est 451 073 266. Le SIRET de son siège social est 451 073 266 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67451073266.

Qui dirige SCI MOTU ?

SCI MOTU est dirigée par JEAN WILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOTU ?

Le siège social de SCI MOTU est situé 16 av Industrielle, 59520 Marquette-Lez-Lille.

SCI MOTU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTU.

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