SCI MOTU AB
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
SCI MOTU AB est une SCI immatriculée le 23 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 220 788. Elle est domiciliée 1 rue des Buissons, 57160 Scy-Chazelles. SCI MOTU AB relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE JEANJACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOTU AB
INSEE- Dénomination
- SCI MOTU AB
- SIREN
- 531 220 788
- SIRET (siège)
- 531 220 788 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03531220788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 220 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2011
- Siège social
- 1 RUE DES BUISSONS, 57160, SCY-CHAZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOTU AB
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment ceux dépendant d'un immeuble situé à Scy-Chazelles 62 voie de la Liberte toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet
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Finances de SCI MOTU AB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOTU AB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI MOTU AB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif
531 220 788 00016 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOTU AB
INPIConformité de SCI MOTU AB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOTU AB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOTU AB. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00080
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Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00260
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/53356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00538
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00053
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02369
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Décision du 13 février 2025 · N° 20/00406
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Cour d'appel, chambre des Terres
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Cour d'appel, chambre des Terres
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 11/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOTU AB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOTU AB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2006-10-04
- création
Date d'effet : 23 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI MOTU AB
Quel est le numéro SIREN de SCI MOTU AB ?
Le numéro SIREN de SCI MOTU AB est 531 220 788. Le SIRET de son siège social est 531 220 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03531220788.
Qui dirige SCI MOTU AB ?
SCI MOTU AB est dirigée par ANNE JEANJACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOTU AB ?
Le siège social de SCI MOTU AB est situé 1 rue des Buissons, 57160 Scy-Chazelles.
SCI MOTU AB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOTU AB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOTU AB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOTU AB.
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