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SCI MOUANS

Active
Siren449 517 234SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 25 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUANS est une SCI immatriculée le 25 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 517 234. Son siège social est situé 18 rue de la Touche Ablin, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-RENE RIOUAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUANS

Dénomination
SCI MOUANS
SIREN
449 517 234
SIRET (siège)
449 517 234 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96449517234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 517 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2003
Siège social
18 RUE DE LA TOUCHE ABLIN, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUANS

acquisition, réception comme apport, construction, location, gestion et exploitation de tous biens immeubles

Finances de SCI MOUANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUANS

ML

MARTINE LE BRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2003) · 23 ans

JR

JEAN-RENE RIOUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2003) · 23 ans

R

R2I

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MOUANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    449 517 234 00018 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI MOUANS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUANS ?

Le numéro SIREN de SCI MOUANS est 449 517 234. Le SIRET de son siège social est 449 517 234 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449517234.

Qui dirige SCI MOUANS ?

SCI MOUANS est dirigée par JEAN-RENE RIOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUANS ?

Le siège social de SCI MOUANS est situé 18 rue de la Touche Ablin, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI MOUANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUANS.

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