SCI MOUANSOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUANSOISE est une SCI immatriculée le 14 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 896 392. Elle est domiciliée 6 Che des Basses Moulieres, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Kévin LAPEYRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOUANSOISE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUANSOISE
- SIREN
- 429 896 392
- SIRET (siège)
- 429 896 392 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80429896392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 896 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 2000
- Siège social
- 6 CHE DES BASSES MOULIERES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUANSOISE
Dans la limite d'opérations de caractère civil, à l'exclusion d'activité commerciale, la gestion patrimoniale de biens, l'acquisition, la propriété, la possession par voie d'apports, location, Constructionn, gestion, administration de tous immeubles bâtis,locaux d'habitation, bureaux non meubles à usage professionnel, industriel, commercial ou terrain nus, et plus spécialement acquisition d'une parcelle de 1000 m2 , chemin de la Nartassiere - 06370 Mouans Sartoux
Finances de SCI MOUANSOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUANSOISE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUANSOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
429 896 392 00017 · ouvert le 14 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOUANSOISE
INPIComptes annuels de SCI MOUANSOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUANSOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUANSOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUANSOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOUANSOISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/13480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUANSOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUANSOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
LAPEYRE Kévin Christophe Auguste nom d'usage : LAPEYRE devient gérant. LAPEYRE Sarah Nathalie Anne nom d'usage : LAPEYRE devient gérant
- création
Date d'effet : 14 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI MOUANSOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUANSOISE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUANSOISE est 429 896 392. Le SIRET de son siège social est 429 896 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80429896392.
Qui dirige SCI MOUANSOISE ?
SCI MOUANSOISE est dirigée par Kévin LAPEYRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUANSOISE ?
Le siège social de SCI MOUANSOISE est situé 6 Che des Basses Moulieres, 06130 Grasse.
SCI MOUANSOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUANSOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUANSOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUANSOISE.
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