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SCI MOUAS

Active
Siren508 225 711SCI38000 GRENOBLECréée le 23 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUAS est une SCI immatriculée le 23 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 225 711. Son siège social est situé 1 rue Kleber, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN MOUAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUAS

Dénomination
SCI MOUAS
SIREN
508 225 711
SIRET (siège)
508 225 711 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08508225711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 225 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2008
Siège social
1 RUE KLEBER, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUAS

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MOUAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUAS

FM

FREDERIC MOUAS

Autre

Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans

SM

SEBASTIEN MOUAS

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MOUAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    508 225 711 00011 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOUAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI MOUAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUAS ?

Le numéro SIREN de SCI MOUAS est 508 225 711. Le SIRET de son siège social est 508 225 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08508225711.

Qui dirige SCI MOUAS ?

SCI MOUAS est dirigée par SEBASTIEN MOUAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUAS ?

Le siège social de SCI MOUAS est situé 1 rue Kleber, 38000 Grenoble.

SCI MOUAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUAS.

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